Règlement Général de protection des données à caractère personnel
L’A.F.A.P.M.S Asbl, rue de Dinant, 39 à 1000 Bruxelles est le responsable du traitement de vos données.
L’A.F.A.P.M.S. s’efforce de protéger votre vie privée. Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, fournissons, sauvegardons et protégeons vos données à caractère personnel.
Champ d’application
Cette déclaration de confidentialité s’applique au site Web de l’AFAPMS, applications, services et outils de l’AFAPMS (collectivement appelés « Services ») auxquels se réfère cette déclaration de confidentialité, quelle que soit la façon dont vous y accédez ou l’utilisez, y compris en utilisant des appareils mobiles.
Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment en affichant la version modifiée sur ce site Web avec la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Nous annonçons des modifications matérielles à cette déclaration de confidentialité par e-mail.
Données à caractère personnel que nous collectons
Que sont les données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont des données sur une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Nous recueillons des données à caractère personnel lorsque vous vous inscrivez comme membres et/ou utilisez nos Services Web, ou si vous communiquez avec nous de toute autre manière.[/expand]
Données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou lorsque vous vous enregistrez pour un compte chez nous (formations, congrès et autres)
- Données identifiables telles que votre nom, vos adresses, vos numéros de téléphone ou vos adresses e-mail lorsque vous vous enregistrez pour un compte chez nous.
- D’autres données que vous générez, ou qui sont associées à votre compte telles que les données financières (telles que les numéros de compte bancaire) en relation avec une transaction (affiliation, formations, congrès…).
Données à caractère personnel recueillies d’autres sources
- Les médias sociaux.
Nous disposons d’une page Facebook. Toutefois, nous ne diffusons pas les données à caractère personnel mais nous vous permettons de partager des données avec des sites de médias sociaux ou d’utiliser des sites de médias sociaux pour créer votre compte ou pour connecter votre compte au site de médias sociaux pertinent. Vous déterminez les données à caractère personnel auxquelles vous nous accordez accès en utilisant les paramètres de confidentialité sur le site de média social concerné. En reliant un compte géré par un site de média social à votre compte, vous nous donnez accès à ces données et les données seront traitées conformément à cette déclaration de confidentialité. Nous pouvons également utiliser des compléments (plug-ins) ou d’autres technologies provenant de différents sites de médias sociaux. Si vous cliquez sur un lien fourni par un plug-in de médias sociaux, vous vous connectez volontairement à ce site de média social.
- Vous ne pouvez nous fournir des données à caractère personnel sur quelqu’un d’autre qu’avec le consentement de cette personne. Vous devez informer cette personne de la façon dont nous collectons, utilisons, fournissons et stockons ses données à caractère personnel conformément à notre déclaration de confidentialité.
Nous utilisons vos données à caractère personnel afin d’honorer une convention avec vous, pour respecter nos obligations légales :
- pour vous donner accès à nos Services (en particulier, afin que vous puissiez vous inscrire aux formations et congrès), dans le cadre de la gestion de comptes, l’exploitation, l’évaluation et l’amélioration de nos Services, en gardant nos Services en sécurité et opérationnels et la modification du contenu du site avec des objets et des Services que vous pouvez trouver intéressants en fonction des actions que vous effectuez ;
- pour vous contacter à propos de votre compte, pour résoudre les problèmes liés à votre compte, percevoir des frais ou des montants dus ;
- lorsque nous vous contactons à des fins décrites ci-dessus, nous pouvons le faire par courrier électronique, par téléphone et par courrier ;
- pour vous fournir d’autres Services que vous avez demandés, tels que décrits lors de la collecte des données ;
- pour se conformer à nos Conditions d’utilisation, cette déclaration de confidentialité ou d’autres politiques, les lois nationales applicables et les conventions éventuelles que nous pouvons avoir avec vous.
- Newsletter :
Si vous ne désirez pas recevoir notre Newsletter, vous pouvez la désactiver en vous désabonnant et en suivant les instructions de celle-ci. En conséquence d’une désactivation, les annonces adaptées sont arrêtées, mais la collecte de données à caractère personnel telle que décrite dans cette déclaration de confidentialité est toujours autorisée. Nous n’autorisons pas les tiers à suivre ou à collecter vos données à caractère personnel sur nos sites à des fins publicitaires notamment.
- Moyens d’accès, de gestion et de correction de vos données à caractère personnel :
Nous respectons votre droit d’accès à vos données à caractère personnel et vos droits de les rectifier, de demander leur suppression ou de demander que nous limitions notre utilisation conformément à la législation applicable. Nous prenons également des mesures pour garantir que les données à caractère personnel que nous recueillons sont exactes et à jour.
- Vous avez le droit de savoir de quelles données à caractère personnel à votre sujet nous disposons ;
- A votre demande, nous vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, actuel et lisible ;
- Au cas où vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les mettre à jour ;
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
- Vous pouvez également nous demander d’effacer vos données à caractère personnel ou de restreindre notre utilisation de ces données, mais ce droit est soumis à la législation applicable et peut affecter votre accès à certains de nos Services.
Accès, rectification et effacement de vos données à caractère personnel
Nous respectons tous les droits légaux que vous pourriez avoir afin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et pour les rectifier ou les effacer. Si vous souhaitez demander l’accès et que vous souhaitez savoir si cela est soumis à des frais, si cela est autorisé par la législation nationale applicable, vous pouvez nous contacter sur base des instructions de la section : « Contactez-nous ci-dessous ».
- Comment pouvons-nous partager vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel pourraient apparaître dans la situation suivante : lors d’un envoi de mail collectif d’informations relatives à la bonne organisation d’une formation, d’une journée de sensibilisation ou d’un congrès notamment.
Les organismes d’application de la loi, dans le cadre de procédures judiciaires et dans la mesure permise par la loi
- Afin de nous conformer à nos obligations légales de publication des statuts de l’ASBL, nous communiquons certaines données à caractère personnel relatives aux administrateurs de l’Association.
- Comment et combien de temps pouvons-nous sauvegarder vos données à caractère personnel ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services que vous avez demandés ou pour d’autres objectifs importants, tels que le respect de nos obligations légales.
La période de stockage spécifique des données à caractère personnel est enregistrée dans nos calendriers de conservation de la documentation. La durée de stockage des données à caractère personnel peut varier considérablement en fonction du contexte des Services que nous proposons et de nos obligations légales.
- Sommes-nous légalement, contractuellement ou autrement tenus de conserver vos données à caractère personnel ?
Des exemples peuvent inclure une législation sur la rétention obligatoire des données dans la juridiction applicable, des instructions gouvernementales pour conserver les données qui sont pertinentes dans le cadre des règles comptables relatives aux ASBL.
Si nous n’avons plus besoin de conserver vos données à caractère personnel, nous les supprimerons de manière sécurisée, conformément à notre politique de conservation et de suppression des données.
- Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous sécurisons vos données à caractère personnel en utilisant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de minimiser les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification. Nos sauvegardes comprennent, par exemple, des pare-feu et le cryptage des données, le contrôle d’accès physique dans nos centres de données et la gestion des autorisations pour l’accès à l’information. Si vous pensez que votre compte a été piraté, veuillez contacter l’ASBL.
- Pratiques de confidentialité des tiers
Cette déclaration de confidentialité s’applique uniquement à notre utilisation et à notre traitement des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet lorsque nous vous offrons nos Services. Si vous fournissez ces données à des tiers ou visitez le site Web d’un tiers via un lien de nos Services, leurs déclarations de confidentialité et leurs pratiques concernant les données à caractère personnel sont d’application sur les données que vous leur fournissez ou qu’ils collectent à votre sujet.
Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos données à caractère personnel lorsque vous les fournissez à des tiers et nous vous conseillons donc de lire la politique de confidentialité et de sécurité de ce partenaire avant de partager vos données à caractère personnel.
- Nous contacter :
Si vous avez une question ou une plainte concernant cette déclaration de confidentialité, nos normes globales de confidentialité ou nos pratiques de traitement des données, veuillez nous contacter avec le sujet :
« Demande de confidentialité » :
Par courrier ou par mail :
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